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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 septembre 2008

(DEVQ0812542D)
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le Décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard) Texte du 25/09/2008, paru au Journal Officiel le 27/09/2008.
Source : Journal Officiel

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