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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 novembre 2005

(INDI0505974D)
Décret n° 2005-1480 du 25 novembre 2005 modifiant le Décret du 27 août 1996 autorisant edf à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée chinon a 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de chinon de la commune d'avoine (indre-et-loire) Texte du 25/11/2005, paru au Journal Officiel le 02/12/2005.
Source : Journal Officiel

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