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Décret du 26 octobre 2010

(DEVU1020041D) Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Texte du 26/10/2010, paru au Journal Officiel le 27/10/2010.
Source : Journal Officiel

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