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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 juin 2001

(ATEN0190021D)
Décret du 27 juin 2001 autorisant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à accepter la donation d'une propriété dénommée « L'Etoile de Mer », sise à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes). Texte du 27/06/2001, paru au Journal Officiel le 01/07/2001.
Source : Journal Officiel

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