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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 juin 2005

(EQUR0500194D)
Décret du 27 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 13 et la route nationale 13 à l'est de Caen et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bellengreville, Cagny et Emiéville dans le département du Calvados Texte du 27/06/2005, paru au Journal Officiel le 02/07/2005.
Source : Journal Officiel

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