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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 novembre 2008

(DEVL0812864D)
Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le Décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »
Texte du 27/11/2008, paru au Journal Officiel le 29/11/2008.
Source : Journal Officiel

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