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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 28 avril 2005

(DEVG0530018D)
Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en antarctique et modifiant le code de l'environnement Texte du 28/04/2005, paru au Journal Officiel le 30/04/2005.
Source : Journal Officiel

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