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Réglementation
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Décret du 28 juillet 1978

(Décret 28/07/1978) Décret simple 78-799 du 28 juillet 1978 CREANT UNE DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE. Texte du 28/07/1978, paru au Journal Officiel le 30/07/1978.
Source : Journal Officiel

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