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Décret du 28 novembre 1996

(INDB9600427D) Décret no 96-1046 du 28 novembre 1996 modifiant le Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et le Décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives. Texte du 28/11/1996, paru au Journal Officiel le 05/12/1996.
Source : Journal Officiel

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