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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 janvier 2004

(DEVN0310091D)
Décret no 2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le Décret no 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement. Texte du 29/01/2004, paru au Journal Officiel le 05/02/2004.
Source : Journal Officiel

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