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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 mars 2007

(DEVO0710002D)
Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents
Texte du 29/03/2007, paru au Journal Officiel le 31/03/2007.
Source : Journal Officiel

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