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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 mai 2006

(DEVP0640026D)
Décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules Texte du 29/05/2006, paru au Journal Officiel le 30/05/2006.
Source : Journal Officiel

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