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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 septembre 2009

(DEVU0907229D)
Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants Texte du 29/09/2009, paru au Journal Officiel le 01/10/2009.
Source : Journal Officiel

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