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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 octobre 2009

(ESRR0914957D)
Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Texte du 29/10/2009, paru au Journal Officiel le 01/11/2009.
Source : Journal Officiel

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