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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 décembre 2009

(DEVN0826310D)
Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 Texte du 29/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009.
Source : Journal Officiel

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