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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 mars 2007

(DEVO0750116D)
Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007 fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement
Texte du 30/03/2007, paru au Journal Officiel le 01/04/2007.
Source : Journal Officiel

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