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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 avril 2003

(DEVN0200069D)
Décret no 2003-417 du 30 avril 2003 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure). Texte du 30/04/2003, paru au Journal Officiel le 08/05/2003.
Source : Journal Officiel

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