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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 décembre 1992

(INDE9200932D)
Décret no 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Texte du 30/12/1992, paru au Journal Officiel le 31/12/1992.
Source : Journal Officiel

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