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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 30 décembre 2009

(DEVP0916234D)
Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Texte du 30/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009.
Source : Journal Officiel

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