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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 juillet 2006

(DEVN0640012D)
-Décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes Texte du 04/07/2006, paru au Journal Officiel le 06/07/2006.
Source : Journal Officiel

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