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Textes officiels

Directive européenne du 2 avril 1979

(79/409/CEE)
Directive du conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

La directive du 2 avril 1979 dite directive Oiseaux prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne seront classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et de leur superficie. Texte du 02/04/1979, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 25/04/1979.
Consultez le texte intégral
Source : JOCE

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