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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 3 janvier 2011

(2011/1/UE)
Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 6-benzyladénine et modifiant la décision 2008/941/CE Texte du 03/01/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/01/2011.
Source : JOUE

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