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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 5 avril 1993

(93/15/CE)
Relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil. Texte du 05/04/1993, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 15/05/1993.
Source : JOCE

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