En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 5 avril 2006

(2006/12/CE) Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets. Texte du 05/04/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/04/2006.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email