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Directive européenne du 5 avril 2006

(2006/32/CE) Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006
relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil.
Texte du 05/04/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/04/2006.
Source : JOUE

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