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Directive européenne du 5 septembre 2007

(2007/47/CE) Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides (1). Texte du 05/09/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/09/2007.
Source : JOUE

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