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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 6 janvier 2003

(2003/3/CE)
Directive n° 2003/3/CE de la Commission du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du colorant bleu (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) Texte du 06/01/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/01/2003.
Source : JOCE

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