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Textes officiels


Directive européenne du 6 mai 2009

(2009/41/CE)
Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) (1) Texte du 06/05/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/05/2009.
Source : JOUE

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