Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 6 juin 2006

(2006/51/CE)
Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz (1) Texte du 06/06/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/06/2006.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email