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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 6 septembre 2006

(2006/44/CE)
Directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons Texte du 06/09/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/09/2006.
Source : JOUE

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