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Droit

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Textes officiels

Directive européenne du 6 septembre 2006

(2006/66/CE)
Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.

Transposé en droit français par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement. Texte du 06/09/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/09/2006.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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