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Directive européenne du 7 janvier 2009

(2009/1/CE) Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation. Texte du 07/01/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/01/2009.
Source : JOUE

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