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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 7 mars 2005

(2005/21/CE)
Directive 2005/21/CE du 07/03/2005 adapte au progrès technique la directive 72/306/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. Texte du 07/03/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/03/2005.
Source : JOUE

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