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Droit

Textes officiels

Directive européenne du 7 juillet 2006

(2006/60/CE) Directive 2006/60/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat (1) Texte du 07/07/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/07/2006.

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Source : JOUE