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Droit

Textes officiels

Directive européenne du 7 août 2001

(2001/60/CE) Directive no 2001/60/CE de la commission du 7 août 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses Texte du 07/08/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/08/2001.

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Source : JOCE