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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 8 mai 2001

(2001/32/CE)
Directive n° 2001/32/CE de la Commission du 08/05/01 reconnaissant des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE Texte du 08/05/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/05/2001.
Source : JOCE

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