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Directive européenne du 8 mai 2003

(2003/30/CE) Directive no 2003/30/CE du Parlement européen et du conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transport. Texte du 08/05/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/05/2003.
Source : JOUE

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