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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 9 septembre 2009

(2009/118/CE)
Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Texte du 09/09/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/09/2009.
Source : JOUE

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