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Directive européenne du 11 février 2004

(2004/12/CE) Directive no 2004/12/CE du Parlement européen et du conseil du 11 février 2004 modifiant la directive no 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

La nouvelle directive sur les emballages double à peu près les objectifs de recyclage des emballages et renforce l'objectif fixé en matière de récupération. Elle clarifie également la définition des emballages et permet d'appliquer certaines dispositions au moyen d'accords volontaires pour autant qu'ils fournissent les résultats requis par la législation. Les nouveaux objectifs doivent être atteints entre 2008 et 2015, selon les États membres .
Texte du 11/02/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/02/2004.
Source : JOUE

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