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Directive européenne du 11 mars 2008

(2008/27/CE) Directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. Texte du 11/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/03/2008.
Source : JOUE

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