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Directive européenne du 11 mars 2008

(2008/35/CE) Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission. Texte du 11/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/03/2008.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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