(2008/35/CE)Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.Texte du 11/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/03/2008.