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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 11 août 2010

(2010/51/UE)
Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte du 11/08/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/08/2010.
Source : JOUE

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