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Actu-Environnement

textes officiels

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Directive européenne du 12 mars 2001

(2001/18/CE) Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.
Texte du 12/03/2001, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 17/04/2001.
Source : JOCE

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