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Directive européenne du 12 décembre 2006

(2006/113/CE) Directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) Texte du 12/12/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/12/2006.
Source : JOUE

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