Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 13 mai 1996

(96/29/Euratom)
Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 Mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Texte du 13/05/1996, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 26/06/1996.
Source : JOCE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email