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Réglementation
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Directive européenne du 13 mai 1996

(96/29/Euratom) Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 Mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Texte du 13/05/1996, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 26/06/1996.
Source : JOCE

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