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Directive européenne du 13 juillet 2009

(2009/72/CE) Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009
concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE.
Texte du 13/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/08/2009.
Source : JOUE

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