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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 13 juillet 2009

(2009/82/CE)
Directive 2009/82/CE du 13 juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire le tétraconazole en tant que substance active. Texte du 13/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/07/2009.
Source : JOUE

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