(2003/87/CE)Directive du Parlement européen et du Conseil no 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.Texte du 13/10/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/10/2003.