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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 13 décembre 2005

(2005/903/CE)
Décision de la Commission du 13 décembre 2005 modifiant la décision 2005/263/CE autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route [notifiée sous le numéro C(2005) 3565] (1) Texte du 13/12/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/12/2005.
Source : JOUE

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