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Directive européenne du 14 mars 2007

(2007/2/CE) Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). Texte du 14/03/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/04/2007.
Source : JOUE

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